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Encadrement des loyers : ce qui change pour l’immobilier à Montreuil après le vote du 11 décembre 2025

Encadrement des loyers : ce qui change pour l’immobilier à Montreuil après le vote du 11 décembre 2025

 

Le marché immobilier français est marqué par une évolution réglementaire majeure. Le 11 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers, jusqu’ici appliqué à titre expérimental dans plusieurs zones tendues, dont Montreuil (93100).

Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes pour les propriétaires bailleurs, les locataires et les investisseurs immobiliers en Île-de-France.

Encadrement des loyers : un dispositif appelé à devenir permanent

Mis en place initialement à titre expérimental, l’encadrement des loyers concerne aujourd’hui plusieurs grandes agglomérations. Le texte voté prévoit de rendre ce dispositif permanent, sous réserve de l’adoption définitive de la loi à l’issue du parcours parlementaire.

L’objectif affiché est de :

- limiter les excès de loyers dans les zones à forte tension immobilière,
- améliorer la lisibilité et l’équité du marché locatif,
- renforcer la protection des locataires.

Un durcissement des règles pour les bailleurs

Le texte adopté en première lecture introduit plusieurs mesures de renforcement, parmi lesquelles :

- un encadrement plus strict du complément de loyer, désormais plafonné afin d’éviter les abus,
- une extension explicite du dispositif à certaines formes de location, comme la colocation,
- une obligation d’information renforcée dans les annonces immobilières.

Les sanctions prévues en cas de non-respect du plafonnement des loyers seraient également alourdies, avec des amendes pouvant atteindre 10 000 euros pour une personne physique et 30 000 euros pour une personne morale.

Montreuil : une commune déjà concernée

La commune de Montreuil, intégrée au territoire Est Ensemble, applique déjà l’encadrement des loyers pour les baux signés depuis le 1ᵉʳ décembre 2021.
Si la loi est définitivement adoptée, son impact local serait principalement :

- un contrôle accru de la conformité des loyers pratiqués,
- une sécurisation juridique renforcée pour les locataires,
- une vigilance accrue exigée des propriétaires bailleurs.

Dans un marché dans lequel la demande locative reste forte, cette évolution réglementaire impose une parfaite maîtrise des règles en vigueur.

L’importance d’un accompagnement professionnel à Montreuil

Dans ce contexte réglementaire plus exigeant, faire appel à une agence immobilière locale devient un véritable atout.
Chez LV Immo, nous accompagnons propriétaires et investisseurs pour :

- fixer un loyer conforme à la réglementation,
- sécuriser les baux et les annonces immobilières,
- optimiser les projets de location ou d’investissement à Montreuil et en Île-de-France.

Conclusion

Le vote du 11 décembre 2025 marque une étape importante pour l’avenir du marché locatif en zone tendue. Même si le texte doit encore poursuivre son parcours législatif, les signaux envoyés sont clairs : l’encadrement des loyers est appelé à s’inscrire durablement dans le paysage immobilier français.